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twiiza.com est un service opéré par k environment, Société à résponsabilité limitée à associé unique, de droit Français, au capital de 8000.00 Euros, dont le siège social est situé au :
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Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de k environment lors de l'utilisation du Service. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de k environment, 7 Rue Chalgrin, 75016, Paris, France. La base de données de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L au nom de k environment.

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Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre l’utilisateur et k environment, dont le siège social est 7 rue Chalgrin, 75016 Paris, France (« La Société », « k environment », « twiiza.com », « nous », « notre » selon le cas). La Société exploite les sites web www.twiiza.com, www.twiiza.fr, (« le Site ») et le moteur de recherche de projets twiiza.com (collectivement « le Service »).

Les Conditions telles que définies ci-dessous, dont la Charte de respect de la vie privée fait partie intégrante, définissent l'ensemble des relations entre vous et le Service, et la simple utilisation et/ou consultation du Service implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces Conditions d'utilisation.

k environment se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans préavis ni indemnités quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Par le biais de ce site internet, nous fournissons un portail en ligne grâce auquel les porteurs de projets peuvent mettre en ligne leurs projets pour trouver des contributeurs.
Le Service vous permet de rechercher des projets disponibles sur le site www.twiiza.com, proposées par des sociétés tierces, ou particuliers, ou associations en fonction des critères de recherche que vous spécifiez sur twiiza.com.

A partir de vos critères de recherche, twiiza.com envoie votre requête pour vous offrir des projets à soutenir correspondant à vos critères, et affiche en résultat de recherche une liste de ces projets trouvés par twiiza.com et qui soit la plus pertinente possible.

Chaque résultat proposé par twiiza.com est assorti d’un lien hypertexte profond pointant vers la partie détail et soutien du projet. En cliquant sur ce lien participer, vous êtes redirigé vers le site internet de paiment en ligne, sur lequel vous pouvez effectuer directement un paiement pour le projet choisi.

En effectuant un soutien par l’intermédiaire de twiiza.com, vous vous engagez dans une relation directe avec le porteur de projet concerné par votre participation. À partir du moment où vous effectuez une participation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le porteur de projet, en lui transmettant les détails de votre participation et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et en son nom.

L'Utilisateur du site twiiza.com doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l'Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l'utilisation qui sera faite de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l'Utilisateur, à tout moment, l'accès aux Services proposés par twiiza.com et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

Lors de la prestation de nos services, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent le porteur de projet. Ces porteurs détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs informations, avant et apres la collecte. Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque porteur de projet demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre site Internet.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. TARIFS

Les tarifs proposés sur notre site Internet sont les tarifs fournis par le proteur du projet. Tous les tarifs affichés sur le site Internet twiiza.com sont indiqués par produit pour toute sa durée. Ils comprennent la TVA et toutes les autres taxes (soumises à modification), sauf mention contraire sur notre site Internet ou sur l’e-mail de confirmation de réservation.

5. CORRESPONDANCE FUTURE

En publiant un projet, vous acceptez de recevoir : un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir dès la publication du projet qui contiendra des informations sur votre projet ,et (ii) un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de la durée de votre projet, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de notre part ou de l’établissement à propos de votre réservation, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non).

6. VIE PRIVEE / DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de k environment lors de l'utilisation du Service. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de k environment, 7 rue Chalgrin, 75016 Paris, France.

La base de données de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro 1145403 au nom de k environment. Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses emails en notre possession sans l’accord préalable des intéressés. Pour toute information complémentaire concernant le traitement des informations personnelles, notamment lors de la participation au Bêta-tests, nous vous recommandons de lire notre section sur le respect de la «vie privée», qui fait partie intégrante des présentes Conditions et que vous déclarez expressément avoir lue et acceptée.

7. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous acceptez de n’utiliser le Service qu’à des fins privées et non lucratives, sans en entraver ou tenter d’en entraver le fonctionnement et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous interdisez de faire un usage illégal du Service, et notamment de faire des réservations frauduleuses ou spéculatives, ainsi que de tenter d’accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par k environment à cet effet, d’y effectuer des recherches et de copier son contenu.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service

8. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser k environment ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la violation de votre part des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

9. MODIFICATION / SUSPENSION / INTERRUPTION DU SERVICE

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10. RELATIONS AVEC LES PRESTATAIRES et PARTICULIERS

Votre relation commerciale avec ces sociétés, associations et particulier, ou votre participation à des projets organisées par elles y compris le paiement et la livraison de biens ou prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et la société, l'association ou le particulier proposant ces produits et prestations, sans que k environment ne puisse être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces produits et prestations. Vous reconnaissez que k environment ne contrôlant pas ces sociétés, associations, particuliers, k envrionment ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites webs de ces sociétés et particuliers, ainsi qu’a la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces sociétés ou particuliers.

En conséquence, vous reconnaissez que k environment ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service.

De plus, vous reconnaissez que k environment ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des prestations disponibles sur ces sites ou sources externes.

11. DROIT DE PROPRIETE DE K ENVIRONMENT

L’intégralité du Service, l’identité visuelle du site twiiza.com ainsi que la marque déposée twiiza.com sont la propriété exclusive de k environment et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur twiiza.com et tout ou partie du Service en général, sans l'accord préalable et express de son propriétaire. k environment.

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12. ABSENCE DE GARANTIE

LE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L'ETAT », ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE ET SON UTILISATION SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. K ENVIRONMENT N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE ET DE NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

DE PLUS, K ENVIRONMENT NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES, SERA TOUJOURS ININTERROMPU, OPPORTUN, FIABLE, PRÉCIS, COMPLET ET EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LA QUALITE DES PRODUITS OU PRESTATIONS ACHETES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERA A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, k environment ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Service, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Service

En particulier, la responsabilité de k environment ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Service et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

14. DIVERS

14.1 Accord complet. Les termes des présentes Conditions, incluant la charte de respect de la vie privée constituent l'intégralité de l'accord entre vous et k environment ayant rapport à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

14.2 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

14.3 Absence de renonciation. Le fait pour twiiza.com de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par twiiza.com

14.4 Loi en vigueur. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises.

14.5 Tribunaux compétents. Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.

14.6 Tribunaux compétents. Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.

14.7 Langue. La version originale en français du présent contrat peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et celle d’autres langues, seule la version française fera foi.

Dernière révision : 04 Decembre 2013

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